APRÈS ART. 11	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1143
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les établissements mentionnés au 6°du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leuranimal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leuraccueil selon des modalités définies par décret pris en Conseild’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui reprend ledispositif d’un amendement non soutenu en commission, propose eneffet d’autoriser les résidents d’Ehpad à accueillir leur animaldomestique, afin de favoriser le bien-être et le sentiment d’être”chez soi” en établissement, en réponse aux questionnements sur laqualité de vie en Ehpad révélés par la crise du Covid-19. Lesbénéfices de la présence d’un animal domestique sont nombreux,notamment en termes de socialisation, d’activité, de stimulation dela mémoire et de lutte contre le phénomène de “glissement”, commel’ont justifié récemment le développement de la zoothérapie oumédiation animale.