ART. PREMIER	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Favennec-Bécot , M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle se réunitannuellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, surle modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférencenationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi lecadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationaled’autonomie.