ART. 11 QUINQUIES	N°1184 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1184 (Rect)
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin, M. Portier et Mme Anthoine
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Compléter cet article par lesmots :
« afin de faire de la luttecontre la maltraitance institutionnelle un objectifnational. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui essentiel de mettre en place des politiquespubliques de prévention de la maltraitance institutionnelle.
 Le temps passé auprès desrésidents des établissements sociaux et médico-sociaux doit être unélément central dans la mise en œuvre de cette stratégie. Lerésident doit être replacé au centre des préoccupations. Lesprofessionnels font un travail formidable au quotidien auprès despatients mais manque cruellement de moyens pour exercer leur métierdans de bonnes conditions.
 
La détermination de ce ratio en est le gage, ce rapport doit doncen évaluer la faisabilité.
 
Tel est l’objet du présent amendement.