ART. PREMIER	N°1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1188
présenté par
Mme Corneloup et Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence nationale doitêtre maintenue, la loi doit en effet déterminer a minima par quielle est présidée.
A la place du ministre, saprésidence doit être assurée par un président de département, enraison des compétences des Départements en matière d’action socialeet d’autonomie et afin que cette politique reste décentralisée.
C’est ce qui a été fait, parexemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’intérêtpublic France enfance protégée, GIP présidé par une présidente deDépartement.