ART. 6	N°1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1191
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin et M. Portier
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.