ART. 2	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1199
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
«II. – L’infirmier en chargedu patient en perte d’autonomie organise et coordonne latransmission des informations caractérisant les situationsd’isolement aux services sociaux et sanitaires et aux maires. Ildevient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leurprise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relationavec les autres professionnels mobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maillon essentiel du parcours desoin et relais de premier plan des politiques de prévention au plusprès des patients en perte d’autonomie, l’infirmier libéral joue unrôle cardinal dans le déploiement de la stratégie gouvernementalevisant à accompagner le bien vieillir et accélérer le viragedomiciliaire.
La profession prend en charge plus de 75% des patients de plus de75 ans. Avec le vieillissement de la population, cette proportiontend à s’accroître et le rôle des infirmiers auprès des personnesen perte d’autonomie doit être mieux structuré et reconnu.
À ce titre, et s’appuyant sur les informations recueillies aufil des consultations des patients en perte d’autonomie suivis àdomicile, il apparaît pertinent de reconnaître leur rôle-clé enmatière de prévention et de lutte contre l’isolement. Cetamendement vise à consacrer ce rôle afin de renforcer lacoordination entre les professionnels de santé, les servicessociaux et les dépositaires de l’autorité publique pour mieuxrepérer les situations d’isolement social et de perte d’autonomiegrandissante.
L’ajout de cet alinéa permettrait également de renforcerl’engagement des professionnels et ce que cette inscriptionofficielle ne ferait que formaliser une réalité d’exercice. Lesinfirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients,s’assurent de la coordination des soins, surveillent leur état desanté, évaluent leur douleur et tirent la sonnette d’alarme ensollicitant l’intervention du médecin traitant. Les missions deservice public rendues par leur exercice libéral doivent êtrereconnues car elles sont indissociables de ce mode d’exercice qui,par son organisation, autorise proximité, souplesse, continuité dessoins, maillage du territoire. La contribution de cesprofessionnels au service public de santé de proximité doit êtrereconnue, encouragée et soutenue.
La crise sanitaire a mis l’accent sur l’opérationnalité d’unetelle mesure dans le contexte de désertification médicale que nousconnaissons et de nécessité d’accroissement du temps médical. Lasurcharge actuelle de travail du corps médical impacte négativementle déploiement de cette stratégie. La reconnaissance etl’identification des infirmiers sur la question de la prévention etde la perte d’autonomie est de nature à potentialiser les actionsde santé publique. Par le maillage territorial qu’ils opèrent, leurspécificité d’intervention au domicile des patients, les infirmierslibéraux sont un maillon incontournable du parcours de soins àdomicile et doivent être reconnus comme tels.