ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , aux centres communauxd’action sociale et aux centres intercommunaux d’actionsociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’extension du périmètreprévu à l’alinéa 6. 
À des fins d’efficacité, cetamendement propose que le partage d’information ici introduit aubénéfice du maire soit étendu aux centres communaux d’actionsociale et aux centres intercommunaux d’action sociale.
Ces centres sont pour beaucoupcoutumiers de la gestion de ce type de fichier. Ils gèrentparexemple fréquemment les fichiers liés au plancanicule.