ART. 2 BIS	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1208
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 2 BIS
À la fin de la seconde phrase,substituer aux mots :
« publicsaccompagnés »,
les mots :
« personnesaccompagnées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.