ART. 2	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
 « et aux centrescommunaux d’action sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Amendement d’extension du périmètre prévu à l’alinéa6. 
À des fins d’efficacité, cet amendement propose que le partaged’information ici introduit au bénéfice du maire soitétendu aux centres communaux d’action sociale.
Ces centres sont pour beaucoup coutumiers de la gestion de cetype de fichier. Ils gèrentpar exemple fréquemment lesfichiers liés au plan canicule.