ART. 2 TER	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1210
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 2 TER
À la seconde phrase, après lemot :
« services »,
insérer les mots :
« sociaux et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.