ART. 11 BIS | N°1212
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°1212
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11 BIS
I. – Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La première phraseest complétée par les mots : « , dontla fonction peut être assurée par un ou plusieursmédecins » ; ». 
II. – En conséquence, supprimer ladernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.