ART. 11 TER	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1214
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11 TER
Au début de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« Cette injonction listeégalement les », 
les mots :
« Elle dresse également laliste des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.