ART. 11 TER	N°1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1215
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 10, supprimer lesmots :
« , la deuxième occurrence dumot : « et » est remplacée par le mot :« ou » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.