ART. 11 QUATER	N°1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1216
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11 QUATER
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéaest complété par une phrase ainsirédigée : « Pour les établissements accueillantdes personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’articleL. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, lesrègles relatives à la quantité et à la qualité nutritionnelledes repas proposés sont fixées par un cahier descharges établi par arrêté des ministres chargés des personnesâgées et de l’alimentation. » »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.