ART. 11 QUINQUIES	N°1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1217
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Après le mot :
« taux »,
insérer le mot :
« minimal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.