ART. 13 TER	N°1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1218
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 13 TER
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de développement del’ »,
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.