ART. 13 QUATER	N°1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1219
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 13 QUATER
À la seconde phrase, substituer àla seconde occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« du recours aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.