ART. 11	N°1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1228
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
Après la seconde occurrence dumot : 
« actions »
insérer les mots : 
« en faveur de l’activitéphysique adaptée, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde mobiliser le forfait soins des EHPAD pour financer desactions en faveur de l’activité physique adaptée.