ART. PREMIER	N°1251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1251
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle coordonne les acteursimpliqués dans la politique de prévention et d’accompagnement de laperte d’autonomie et les stratégies de communication des politiquespubliques en faveur de l’autonomie et contre l’âgisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt du présent amendement estde préciser le rôle politique de la conférence nationale del’autonomie ainsi que sa définition. Pour avoir une politique deprévention efficace, il faut que celle-ci ait un pilote, desobjectifs définis, des priorités établies, des indicateurspermettant de l’évaluer.
Il revient au Gouvernement le rôle de définir la politique publiquede prévention de la perte d’autonomie, qui sera par la suitevalidée par le Parlement et déclinée par la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie, à l’instar de la politique de santédéfinie par le Gouvernement, approuvée par le Parlement et déclinéepar la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Le présent amendement précise donc que la conférence nationale, quiest un organe politique présidée par le ministre et qui rassemblel’ensemble des acteurs (ministères, experts, caisses, mutuelles,…), permet de définir une politique pluriannuelle, coordonnerl’ensemble des acteurs et des actions et valider celles-ci,coordonner les stratégies de communication (car dès lors que lesmessages diffèrent, ceux-ci deviennent inefficaces), en s’appuyantsur l’expertise du centre national de ressources probantes.