ART. 3	N°1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1259
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot :
« visite »
insérer le mot :
« quotidienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir aupatient un droit de visite de ses proches qui soit, par défaut,quotidien afin que toute restriction de ce droit de visite demeureune exception justifiée par un motif médical ou le refus dupatient.