APRÈS ART. 13 QUATER	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1263
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Fait, Mme Decodts, M. Ghomi, M. Marion, M. Ledoux, Mme Klinkert, M. Belhaddad, Mme Hugues, Mme Rilhac, Mme Le Peih, Mme Pompili, M. Sitzenstuhl, Mme Berete, M. Perrot, M. Abad, Mme Panonacle, M. Bordat, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Izard, Mme Goetschy-Bolognese et Mme Piron
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.