ART. PREMIER	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 8° Le développementd’actions favorisant la mobilité et l’autonomie des personnesâgées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L311-1 du code del’action sociale et des familles inscrit la pratique d’activitésphysiques et sportives et d’activités physiques adaptées commel’une des missions de l’action sociale et médico-sociale. À cetitre, les actions d’APS ou d’APA font partie intégrante desactions de prévention de la perte d’autonomie. 
Rappelons que le plan national d’action de prévention de la perted’autonomie (2015) préconise de développer et généraliser l’offred’activités physiques et sportives dans les foyers ou résidencespour personnes âgées et dans les établissements d’hébergement pourpersonnes âgées ou pour personnes âgées dépendantes (EHPA ouEHPAD)
Le présent amendement propose donc de rappeler l’importance decette mission en l’inscrivant dans le programme de laconférence des financeurs, en lien avec la conférence nationale del’autonomie.