AVANT ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« des personnesâgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéque le titre 1er de la présente proposition de loi portesur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement surcelle des personnes âgées. 
Si le présent texte concerneeffectivement la question du « bien vieillir », laquestion de l’autonomie est en réalité plus large que cela.D’ailleurs, le champ de la branche autonomie ne porte pasuniquement sur le grand âge, mais aussi sur le handicap. 
Parler de perte d’autonomie, sanspréciser le public, parait ainsi plus cohérent. D’autant queles articles 1 et 2 du titre 1er ne paraissent pasforcément s’appliquer uniquement aux personnes âgées. Par exemple,la lutte contre l’isolement concerne aussi bien les personnes âgéesque celles en situation de handicap.