ART. 2 TER	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1304
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Gernigon, M. Lamirault, Mme Poussier-Winsback, M. Vuibert et M. Fait
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ARTICLE 2 TER
À la seconde phrase,après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« définit les objectifs definancement public nécessaire pour assurer le bien vieillir despersonnes âgées et le recrutement des professionnels, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici 2030, en France, le nombre depersonnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions.Elles représenteront un tiers de la population, et la part despersonnes de plus de 65 ans dépassera celle des personnes de moinsde 15 ans.
 
Un soutien massif sera nécessaire pour alimenter la 5e branche, quiétait évalué à 9 milliards d’euros par le rapport Libault de2019.
 
A cet égard, la remise d’un rapport sur la trajectoire financièrede la branche Autonomie et l’évolution de ses besoins au vu dela démographie est une mesure importante, et en l’état actuel, cerapport doit formuler des propositions pour affecterprogressivement de nouvelles ressources à son financement.
 
Cependant, avant de formuler des mesures, il est indispensable defixer un objectif clair, précis et mis à jour avec les donnéesdémographiques les plus récentes, à l’aune duquel ces mesuresseront prises. Cet amendement propose donc d’introduire de manièreexplicite le fait que ce rapport présentera lesditsobjectifs.