ART. PREMIER	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Isaac-Sibille et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrasesuivante :
« Elle coordonne les acteurs impliqués dans la politique deprévention de la perte d’autonomie et les stratégies decommunication des politiques publiques en faveur de l’autonomie etcontre l’âgisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt du présent amendement est de préciser le rôlepolitique de la conférence nationale de l’autonomie ainsi que sadéfinition. Pour avoir une politique de prévention efficace, ilfaut que celle-ci ait un pilote, des objectifs définis, despriorités établies, des indicateurs permettant de l’évaluer.
Il revient au Gouvernement le rôle de définir la politiquepublique de prévention de la perte d’autonomie, qui sera par lasuite validée par le Parlement et déclinée par la Caisse nationalede solidarité pour l’autonomie, à l’instar de la politique de santédéfinie par le Gouvernement, approuvée par le Parlement et déclinéepar la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Le présent amendement précise donc que la conférence nationale,qui est un organe politique présidée par le ministre et quirassemble l’ensemble des acteurs (ministères, experts, caisses,mutuelles, …), permet de définir une politique pluriannuelle,coordonner l’ensemble des acteurs et des actions et validercelles-ci, coordonner les stratégies de communication (car dès lorsque les messages diffèrent, ceux-ci deviennent inefficaces), ens’appuyant sur l’expertise du centre national de ressourcesprobantes.