ART. 11	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
------------
ARTICLE 11
I. – Après le mot :
« forfait »
insérer les mots :
« global relatif à ladépendance ».
II. – En conséquence, après lemot : 
« notamment » 
insérer les mots :
« des actions de prévention dela dénutrition et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de préciserque le forfait soins pourra financer des actions de prévention dela dénutrition qui est un facteur majeur de perte d’autonomie.
 
En effet, la dénutrition conduit à un affaiblissement du corps,à des risques d’infection plus élevés, à une dégradation desdifférentes fonctions essentielles, à une fonte de la massemusculaire. Le financement d’actions de prévention comme parexemple l’intervention de diététiciens permettrait de prévenirefficacement la dénutrition.