ART. 7	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder et Mme Louwagie
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ARTICLE 7
À la première phrase, après lemot :
« domicile, »,
insérer les mots :
« en zone de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En zones de montagne, le tempspassé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètreseffectués.
En Savoie, les structures, comme l’ADMR  ne parviennent pasà recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payéssuffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres.Il y a des personnes âgées hospitalisées car les services àdomicile ne peuvent pas passer 2 ou 3 fois par jour par exemplefaute de personnels.
Il faut une évaluation de la réalité du revenu final de l’aide àdomicile sur le territoire en fonction de leurs charges réelles etdes conditions d’exercice en nombre d’heures.