ART. PREMIER	N°1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1320
présenté par
M. Isaac-Sibille et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les deuxdernières phrases de l’alinéa 5.
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants :
« A cet effet, elle s’appuiesur l’expertise d’un centre national de ressources probantesintégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie. Il est chargé de :
1° De capitaliser et diffuserles actions de prévention de la perte d’autonomie ;
2° D’élaborer des référentielsd’actions et de bonnes pratiques ;
3° D’évaluer et labelliser leséquipements et aides techniques individuelles favorisant le soutienà domicile ou la prévention de la perte d’autonomie enétablissement. 
« Elle assure également lesuivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel dansles conférences des financeurs mentionnées au même articleL. 233‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt du présent amendement estde préciser le rôle du centre national de ressources probantes. Ildoit permettre d’avoir des référentiels, des catalogues, desressources qui permettent de connaître et diffuser les actionsprobantes qui ont été évaluées et les actions prometteuses.