ART. 3	N°1321 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1321 (Rect)
présenté par
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Gatel, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« et le maintien d’un liensocial »
les mots : 
« ou, en l’absence de proches,des membres d’une structure associative agréée et un droit aumaintien d’un lien social et à une vie familialenormale ».
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 17 par les mots : 
« ou des membres d’unestructure associative agréée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi portantmesures pour bâtir la société du bien vieillir en France introduiten son article 3 un droit de visite des proches. Cependant, cettedisposition ne tient pas compte des personnes âgées qui n’ont plusde famille ou de proches, ou qui se trouvent dans une situationtelle que leurs proches ne s’occupent plus d’eux.
Le présent amendement vise donc à élargir le droit de visite auxstructures associatives dont l’objet social correspond lorsqu’unepersonne prise en charge par des établissements et services sociauxet médico-sociaux se trouve dans cette situation.