ART. 2	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« , incluant l’envoi annueld’une information par courrier postal concernant les points decontact existants contre l’isolement et la perte d’autonomie dansle département de résidence. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, 27% des plus de 60 ansn’utilisaient jamais internet (source : étude CSA / Petitsfrères des pauvres, 2018). Une étude de l’INSEE menée dans le GrandEst en 2019, indiquait même jusqu’à 41% d’illectronisme chez lesplus de 60 ans. Ainsi, il semble nécessaire d’acter dans unestratégie de prévention efficace une obligation d’envoi annuel d’uncourrier postal contenant les éléments qui pourront éclairer afinde s’assurer de la pleine information des personnes visées àl’article 2.