APRÈS ART. PREMIER	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1357
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot : 
« territorial » 
le mot : 
« départemental ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6 et 9, aux deuxpremières phrases de l’alinéa 11, aux alinéas 12 et 23, à lapremière phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 27 et 29.
III. – Enconséquence, à l’alinéa 58, substituer au mot :
« territoriaux » 
le mot : 
« départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement du gouvernementprévoit l’inscription dans la loi d’un service public del’autonomie.
Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux,chefs de file en matière d’autonomie, sont l’échelon le plus adaptépour répondre aux besoins locaux au plus près des personnesâgées.
L’animation sera territoriale, mais le pilote sera leDépartement, qui réunira l’ensemble des acteurs.
En cohérence, le SPTA ne peut être que départemental. Pour plusde lisibilité, cet amendement propose donc un changement dedénomination en ce sens.