APRÈS ART. PREMIER	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1358
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
« national », 
insérer les mots : 
« établi après concertationavec les représentants de ses membres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt du service publicdépartemental de l’autonomie, dont le cadrage national doit être leplus souple possible, est d’être décentralisé.
Le cahier des charges national prévu par l’amendement duGouvernement doit donc être concerté avec les représentants, auniveau national, de chacun des acteurs du service public del’autonomie. Son pilotage par les Départements n’en sera quefacilité.