APRÈS ART. PREMIER	N°1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1360
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 23, après le mot : 
« élabore », 
insérer les mots : 
« une stratégie déclinéeen » 
II. – En conséquence, àl’alinéa 27, après le mot : 
« sur », 
insérer les mots : 
« la stratégie et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que la conférenceterritoriale de l’autonomie travaille à une stratégie, qui seradéclinée en un plan d’actions.