APRÈS ART. PREMIER	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1363
présenté par
M. Guedj, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 30 à 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas supprimer laconférence départementale des financeurs de la prévention de laperte d’autonomie de manière aussi rapide et peu concertée avec lesacteurs; suppression que propose cet amendement du Gouvernement quin’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec lesdépartements, les acteurs du secteur social et médico-social, lesparlementaires, etc.