APRÈS ART. PREMIER	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1356 (Rect) de Valletoux Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substitueraux mots : 
« ont l’obligationd’ »,
les mots : 
« peuvent » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rendre facultatif - et nonobligatoire - l’adhésion au groupement territorial social etmédico-social créé par cet amendement.
La création de tel groupementn’ayant fait l’objet d’aucune concertation préalable, il ne nousapparaît pas pertinent de créer une telle obligation d’adhésion parvoie d’amendement gouvernemental, et proposons donc de larejeter.