APRÈS ART. PREMIER	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1365
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1356 (Rect) de Valletoux Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 16,supprimer les mots : 
« d’une part ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots : 
« et, d’autre part, derationaliser les modes de gestion par une mise en commun defonctions et expertises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer l’objet du groupementterritorial social et médico-social pour personnes âgées  de« rationaliser les modes de gestion par une mise en communde fonctions et expertises. »
Nous sommes ici inspirés parl’échec des rationalisations que devaient mener les GHT.