APRÈS ART. PREMIER	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°1356 (Rect) de Valletoux Frédéric
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 33 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la création desdirecteurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux,leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste.
Cette création par voied’amendement du Gouvernement ne fait suite à aucune concertationpréalable, notamment des acteurs de terrain et des parlementairesd’opposition.
C’est pourquoi nous appelons à uneréflexion plus large et sur le long terme sur le pilotage desfuturs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, etproposons donc de ne pas légiférer dans l’urgence.
Tel est l’objet du présentsous-amendement.