APRÈS ART. PREMIER	N°1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1371
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 36 par les mots :
« dans le respect des axesprioritaires définis dans le plan pluriannuel établi par laconférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’articleL. 233‑1 A. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les dispositionsde cette proposition de loi, le présent sous-amendement précise quele programme coordonné des actions individuelles et collectives deprévention est établi dans le respect des axes prioritaires définispar la conférence nationale de l’autonomie.