ART. 2	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1375
présenté par
Mme Cristol, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales
à l’amendement n°121 de Bazin Thibault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« aux »,
insérer les mots :
« présidents d’établissementspublics de coopération intercommunale gérant des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.