APRÈS ART. 13 QUATER	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1379
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°1293 (Rect) de Janvier Caroline
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APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER
Au début, ajouter lesmots : 
« Après concertation avecl’Assemblée des départements de France, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurerque les travaux autour de la refonte du financement des Ehpad sontmenés en concertation étroite avec l’Assemblée des départements deFrance.