APRÈS ART. PREMIER	N°1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1382
présenté par
Mme Vidal
à l’amendement n°1157 (Rect) de Gernigon François
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« professionnels », 
insérer les mots :
« qui accompagnent despersonnes âgées ou des personnes handicapées à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.