APRÈS ART. PREMIER	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1391
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°1356 (Rect) de Valletoux Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« , à un niveau territorialsuffisant, tout en assurant une proximité pour permettre la mise enœuvre d’ »,
les mots :
« . Le territoired’implantation choisi par le groupement lui permet d’assurer uneréponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de mettreen oeuvre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.