APRÈS ART. PREMIER	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1393
présenté par
Mme Cristol
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Des organismes locaux etrégionaux de sécurité sociale ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes de sécurité socialene sont pas prévus comme membre de droit de la Commission desfinanceurs alors qu’ils sont un financeur majeur de la politique deprévention de la perte d’autonomie, notamment les caisses deretraite (Carsat-Cnav-Cgss). A cet égard, ils sont actuellementmembre de droit des conférences des financeurs.