APRÈS ART. PREMIER	N°1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1394
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I – A l’alinéa 10,supprimer le mot :
« Concevoir, ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« et évaluer ».
III. – En conséquence,compléter ledit alinéa par les mots :
« évaluées et fournies par lecentre national de ressources probantes mentionné à l’articleL. 233‑1 A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service public territorial del’autonomie ne conçoit pas et n’évalue des actions d’information etde sensibilisation aux démarches de prévention individuelles, desoffres de prévention collective ainsi que des actions de repérageet d’aller vers les personnes en situation de handicap fragiles etles personnes vulnérables, mais il diffuse, planifie, et réaliseces actions conçues par le centre national de ressourcesprobantes.