APRÈS ART. PREMIER	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – A l’avant dernièrephrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« fixant les objectifs àatteindre », 
les mots :
« qui décline, en fonction desbesoins du territoire, les objectifs à atteindre fixés par laconférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’articleL. 233‑1 A »
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« assure le suivi desobjectifs ainsi fixés et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet decoordonner l’action de la conférence nationale de l’autonomie avecla conférence territoriale de l’autonomie. Il est donc prévu quecette conférence territoriale décline les objectifs à atteindrefixés par la conférence nationale.