APRÈS ART. PREMIER	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°1247 (Rect) du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, après lemot :
« prévention », 
insérer les mots :
« et del’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenommer la commission des financeurs de la perte d’autonomieen  « commission des financeurs de la prévention et del’accompagnement de la perte d’autonomie », intitulé en conformitéavec les missions de cette commission.