ART. PREMIER	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence nationale est maintenue, la loi doit déterminerqui doit la présider . A la place du ministre, sa présidence doitêtre assurée par un président de département, en raison descompétences des Départements en matière d’action sociale etd’autonomie et afin que cette politique reste décentralisée.
C’est déjà le cas, par exemple dans le domaine de l’enfance,pour le groupement d’intérêt public France enfance protégée, GIPprésidé par une présidente de Département.