ART. 10	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le domaine du grand âge, lesrapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notammentles rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapportsparlementaires…).
Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale àl’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter nepeuvent passer par un nouveau rapport.