ART. 8	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°193
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 8
Supprimer la deuxième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreuxfrançais. Au regard de cette proximité au plus près des habitants,il est souhaitable que le pilotage des services autonomie àdomicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgréles difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ilsmettent en place de nombreuses initiatives, que cette mêmeproposition de loi encourage à l’article 7.