ART. 8	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Boucard, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet et M. Vatin
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ARTICLE 8
À la première phrase, après lemot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assembléedes départements de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements gestionnaires dela politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoircontribuer, par leur expertise, aux perspectives d’améliorationconcernant l’organisation et les modalités de financement del’offre de soutien à domicile. Tel est l’objet du présentamendement.